Politique de confidentialité
PRÉAMBULE
Le Groupe OUEST CONSEILS AUDIT est respectueux de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.
La politique de confidentialité du groupe définit l’utilisation que nous faisons des informations vous concernant, que nous collectons directement ou indirectement (ci-après les données personnelles) et les mesures que nous mettons en œuvre pour les protéger. Elle définit également vos droits à l’égard de vos données personnelles et le point de contact pour obtenir plus d’informations sur les traitements que nous opérons, le cas échéant, pour exercer vos droits.
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
La présente politique de confidentialité s’applique au traitement de données personnelles effectuées par la SA OUEST CONSEILS AUDIT ou l’une ou l’autre de ses sociétés affiliées agissant en qualité de responsable de traitement.
Le responsable de traitement peut être contacté à l’adresse suivante :
| Ouest Conseils Brest 6 rue Jacques Daguerre – CS 50127 29803 BREST CEDEX 9 |
Ouest Conseils Auray 8, Rue Pierre de Coubertin – BP 80117 56400 AURAY CEDEX |
| Ouest Conseils Quimper 3 Allée François Bazin – CS 23023 29334 QUIMPER CEDEX |
Ouest Conseils Vannes 36 A, Bd de la Résistance Allée de Tréhornec CS 92092 56003 VANNES cedex |
| Ouest Conseils Lorient
Rue du Sous-Marin Vénus 56323 LORIENT CEDEX |
Ouest Conseils Muzillac
11 rue Richemont 56190 MUZILLAC |
2. IDENTITÉ DES PERSONNES CONCERNÉES ET DES DONNÉES COLLECTÉES
2.1 Les personnes concernées
Les personnes concernées par les traitements de données que nous réalisons sont :
- Tous visiteurs de notre site web
- Nos clients, leurs salariés et/ou clients et/ou fournisseurs et/ou partenaires et/ou prestataires
- Nos prospects
- Les candidats à nos offres d’emplois
2.2 Les données traitées
Le traitement des données collectées lors du renseignement de nos formulaires, en vous inscrivant à notre newsletter, en participant à nos jeux concours ou enquêtes d’opinion ou en nous contactant sur les suivantes :
- Les informations relatives à votre identité ou à celle de votre société dont nom, prénom, raison sociale.
- Vos coordonnées : adresse postales, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone.
- Vos centres d’intérêt professionnel.
3. FINALITÉS ET FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT
3.1
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre inscription sur notre site et la fourniture de nos services.
3.2 La protection des données personnelles au sein et hors de l’union européenne
Les données personnelles peuvent à l’occasion des prestations qui nous sont confiées faire l’objet d’une communication vers des sous-traitants établis dans un pays situé hors de l’union européenne et soumis à une législation différente de celle établie dans l’union européenne. Ces entités exécutent pour le compte de OUEST CONSEILS AUDIT certaines tâches matérielles et techniques indispensables à la relation contractuelle, au fonctionnement des finalités telles que décrites ci-dessus.
Ce transfert est encadré par des mesures appropriées de sécurité et de contrôle. OUEST CONSEILS AUDIT garantit un niveau de protection élevé des données personnelles et conforme à la réglementation en vigueur lors de ces transferts.
Dans certains cas, ces sous-traitants peuvent être situés dans les pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la commission européenne ; les transferts de données vers ces sous-traitants sont encadrés par des contrats types conformes aux modèles élaborés par la commission européenne.
3.3 Candidats
Dans le cadre des candidatures, les données personnelles que vous nous communiquez ou qui sont communiquées en votre nom sont traitées par notre équipe RH en tant que responsable de traitement dans le cadre d’un usage strictement interne.
Il vous appartient de vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité de la mise à jour des données soumises.
Données collectées :
La finalité de la collecte et du traitement de ces données :
1) Sélection des candidats, réception des candidatures, analyse et tri des CV
2) Prise de contact avec le candidat en vue de demander des informations complémentaires, apporter une réponse à la candidature, le cas échéant évaluer une capacité à occuper un emploi
3) Contact avec les références du candidat
4) Constitution d’une base intermédiaire à des fins probatoires
Fondement du traitement :
L’exécution des mesures précontractuelles liées à l’établissement de la relation contractuelle avec OUEST CONSEILS et les candidats à un emploi.
4. PERSONNES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
4.1 Catégorie de destinataires des données
Les données personnelles communiquées au titre du contrat souscrit peuvent être accessibles à :
- Des personnes habilitées de OUEST CONSEILS AUDIT pour un usage strictement interne dans le cadre de l’exercice de leur mission
- Des auditeurs externes dans le cadre de leur mission
- Des fournisseurs, partenaires et prestataires
- Des organismes gouvernementaux et des autorités publiques
5. DURÉE DES CONSERVATIONS DE DONNÉES
Nous conservons vos données personnelles, soit directement soit par l’intermédiaire de nos sous-traitants dans le traitement de la donnée, pendant la plus longue des durées suivantes :
- La durée nécessaire à l’accomplissement de la prestation visée au contrat et nécessitant un traitement de la donnée
- Les durées de conservation d’archivage et de prescription visées par la loi et les règlements
- Le terme de la prescription légale à la suite d’un litige ou d’une enquête en lien avec l’une de nos missions ou offres de service
6. VOS DROITS
6.1 Information : Quels sont vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, OUEST CONSEILS vous permet d’exercer les droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez nous demander si nous détenons des données vous concernant et nous inviter à vous les communiquer afin d’en vérifier le compte-tenu et l’exactitude.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes qui vous concernent.
- Droit à l’effacement ou à l’oubli : vous pouvez demander l’effacement des données personnelles vous concernant.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données personnelles.
- Droit à la portabilité des données : vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert interopérable afin de pouvoir les transmettre à un prestataire de votre choix.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que OUEST CONSEILS AUDIT utilise certaines de vos données.
- Droit de retrait du consentement : dans l’hypothèse où la collecte des données intervient à la suite du consentement que vous avez donné, vous pouvez le retirer à tout moment.
- Droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.
6.2 Comment exercer vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de documentation marketing ou commerciale de notre part, veuillez cliquer sur le lien de désinscription figurant dans tous courriels de communication ou adresser un courrier à l’adresse rgpd@ouestconseil.fr.
Pour toute autre question concernant l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, l’exercice de vos droits ou l’introduction d’une réclamation, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer) à l’adresse dpo@ouestconseils.fr.
Pour toute question ou requête soulevée auprès de nos services qui serait restée infructueuse, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sise 3 Place de Fontenoy – TSA 87115 – 75334 PARIS CEDEX 07.
7. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons être conduits à modifier la présente politique de confidentialité à raison des évolutions législatives et/ou réglementaires ou de politique interne concernant la protection de vos données personnelles.
En telle hypothèse, nous modifierons la date de révision en haut de page.
Nous vous encourageons dès lors à consulter régulièrement notre politique de confidentialité afin de vous tenir informé de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.