Délai de conservation des documents
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Toutes les informations sur le mécénat et ses particularités en matière de fiscalité
Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez soutenir un projet culturel, une association sportive, un établissement d’enseignement ?
Le mécénat est la formule idéale pour vous engager tout en bénéficiant d’avantages financiers très intéressants.
1. Qu’est-ce que le mécénat ?
Le mécénat se définit comme « un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. »
En d’autres termes, le mécénat est un don à un organisme d’intérêt général pour la conduite de ses activités sans attendre en retour de contrepartie équivalente.
Il existe différentes formes de mécénat :
2. La fiscalité du mécénat
Lorsque le bénéficiaire est habilité à recevoir des dons, les donateurs peuvent prétendre à des avantages fiscaux.
Les dons des entreprises au titre du mécénat, qu’elles soient soumises à l’IR ou à l’IS, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % des versements effectués, dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise donatrice lorsque ce dernier montant est plus élevé.
Exemple
Une entreprise réalisant un chiffre d’affaires de 8 M€ peut effectuer jusqu’à 40 000 € (0,5 % de 8 M€) de dons sur un exercice.
Si elle verse 32 000 € de dons, elle pourra réduire son impôt de 19 200 €. Le coût « réel » du don ne sera donc plus que de 12 800 € (32 000 € – 19 200 €).
3. Les chiffres-clés du mécénat
Source : Admical – baromètre 2022
Pour aller plus loin :
Pour plus d’informations et des exemples chiffrés, consultez notre dossier spécial et les liens ci-dessous ou contactez nos experts-comptables au sujet de la mise en œuvre du mécénat et de ses avantages.
Site lesaides.fr
Les avantages du mécénat
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